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CODE DE CONDUITE
EN UTILISANT NOS SITES WEB ET L'UN DE NOS SERVICES, QUE CE SOIT PAR L'UTILISATION DE NOS APPLICATIONS LOGICIELLES ASSOCIÉES À NOS DIFFÉRENTS PRODUITS COMMERCIALISÉS SOUS DES MARQUES DISTINCTES OU EN ACCÉDANT À NOS SERVICES PAR LE BIAIS D'UN NAVIGATEUR WEB, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS COMPORTER DE MANIÈRE RESPECTUEUSE ET SPÉCIFIQUE :
À faire. Vous vous engagez à :
- Respecter toutes les lois applicables, y compris, sans s'y limiter, les lois sur la protection de la vie privée, les lois sur la propriété intellectuelle, les lois anti-spam, les lois sur le contrôle des exportations, les lois fiscales et les exigences réglementaires ;
- Fournir des informations exactes et les tenir à jour à tout moment ;
- Utiliser les Services de manière raisonnable ; et
- Respecter vos obligations contractuelles, telles qu'elles sont énoncées dans le Contrat de licence d'utilisateur final du produit concerné
À ne pas faire. Vous vous engagez à ne pas :
- Agir de manière malhonnête ou non professionnelle en adoptant un comportement non professionnel qui implique la publication d'informations inappropriées, diffamatoires ou incorrectes ou qui nous portent préjudice, à tout autre utilisateur final de nos Services ou à l'un de nos partenaires commerciaux ;
- Adapter, modifier ou développer des œuvres dérivées basées, en tout ou en partie, sur l'un de nos sites web, des applications logicielles commercialisées sous des marques spécifiques ou l'un de nos Services ou toute technologie sous-jacente aux Services ;
- Utiliser des logiciels ou des dispositifs manuels ou automatisés, des robots de codage ou d'autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page de l'un de nos sites web ;
- Utiliser des logiciels automatisés (« bots ») pour ajouter ou télécharger du contenu, envoyer ou rediriger des messages ou pour toute autre activité ;
- Accéder par des moyens ou des procédures automatiques ou manuels à l'un de nos sites web dans le but de surveiller sa disponibilité, ses performances ou ses fonctions ou pour toute autre raison concurrentielle ;
- Utiliser le colonnage, l'écriture miroir ou simuler de toute autre manière l'apparence ou les fonctions de l'un de nos sites web ;
- Tenter de contourner ou réussir à contourner toute fonction de sécurité incluse dans l'un de nos sites web ou sous-jacente ;
- Faire quoi que ce soit qui, directement ou indirectement, perturbe le bon fonctionnement de l'infrastructure de l'un de nos sites Web ou lui impose une charge disproportionnée, y compris, mais sans s'y limiter, les communications non sollicitées, les tentatives d'obtention d'un accès non autorisé ou l'activation d'un virus informatique ;
- Harceler, abuser ou causer un préjudice quelconque à toute autre personne, y compris l'envoi de communications non sollicitées à d'autres utilisateurs finaux de l'un de nos produits ou Services ;
- Utiliser l'un de nos produits logiciels ou nos services à des fins illégales, contraires à l'éthique ou immorales, telles que déterminées par nous agissant raisonnablement ;
- Perturber ou interférer avec l'un de nos sites Web, y compris, mais sans s'y limiter, tout serveur ou réseau connecté à l'un de nos sites Web ; et
- Enfreindre ou utiliser nos logiciels, logos ou marques, dans un nom commercial, une adresse électronique ou une adresse Web ou autrement.