Contrat de licence d'utilisateur final

AVIS À L'UTILISATEUR : LE PRÉSENT DOCUMENT EST UN CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (LE "CONTRAT") QUI DÉFINIT LES CONDITIONS AVEC LESQUELLES VOUS ÊTES AUTORISÉ À UTILISER LE LOGICIEL SOUS LICENCE (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT AVANT D'INSTALLER ET D'UTILISER LE LOGICIEL SOUS LICENCE. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE" (LE CAS ÉCHÉANT) ET/OU EN INSTALLANT ET/OU EN UTILISANT LE LOGICIEL SOUS LICENCE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL SOUS LICENCE. SI VOUS AVEZ PAYÉ POUR UNE LICENCE, VOUS AVEZ DROIT À UN REMBOURSEMENT DES FRAIS DE LICENCE CONFORMÉMENT À LA SECTION 10 CI-DESSOUS.

1. ACCORD DE LICENCE. Adaware Software (7270356 Canada Inc.), (Adaware), 7075 Place Robert-Joncas, suite 142, Ville St-Laurent, Québec H4M 2Z2, Canada ("Adaware") vous accorde, en tant qu'utilisateur final, personne, société ou entité juridique ("vous"), une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et limitée à l'utilisation, selon les conditions générales définies dans le présent contrat et pour la période de temps pour laquelle vous avez obtenu une licence (la "Période de licence") : (i) le Adaware Antivirus Total, Pro, Personal ou Adaware Antivirus Free (i) le produit logiciel (selon le cas) sous forme de code exécutable, y compris toutes les mises à jour ou mises à niveau de celui-ci, comme Adaware, à sa seule discrétion, peut le fournir ; et (ii) toute documentation associée (la "Documentation"), ci-après dénommé collectivement le "Logiciel sous Licence". Vous pouvez utiliser une (1) copie du logiciel sous licence sur un (1) ordinateur, ou si vous avez acheté une licence multiposte pour le logiciel sous licence, vous pouvez utiliser une (1) copie du logiciel sous licence par poste acheté. Vous êtes également autorisé à faire une (1) copie du logiciel sous licence à des fins de sauvegarde, à condition toutefois que cette copie soit marquée de tous les avis de propriété de la copie originale du logiciel sous licence.
2. CONFORMITÉ À LA LOI.En utilisant le Produit logiciel sous licence, Vous acceptez de vous conduire de manière respectueuse et de vous conformer à toutes les lois applicables et au Code de Conduite du Concédant. Code de Conduite.
3. RESTRICTIONS D'UTILISATION. Si vous êtes une société ou toute autre entité, vous ne pouvez pas utiliser la version gratuite du logiciel sous licence (Adaware Antivirus Free), car elle ne peut être utilisée que par des utilisateurs privés. En outre, vous acceptez que vous ne pouvez pas, ni ne permettez à un tiers de : (i) sous-licencier, céder, transférer, distribuer, mettre en gage, louer ou partager vos droits en vertu du présent contrat ; (ii) modifier ou adapter le Logiciel sous licence ; (iii) désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source du Logiciel sous licence (sauf dans la mesure où cela est spécifiquement autorisé par la loi obligatoire applicable) ; (iv) d'utiliser le logiciel sous licence à des fins de multipropriété, de bureau de service ou à toute autre fin non autorisée ; (v) de supprimer tout avis de propriété ou étiquette sur le logiciel sous licence ; ou (vi) d'utiliser le logiciel sous licence dans une zone dangereuse (c'est-à-dire des activités à haut risque qui requièrent l'utilisation d'un logiciel sous licence). (vi) utiliser le logiciel sous licence dans une zone dangereuse (c'est-à-dire des activités à haut risque qui nécessitent un fonctionnement irréprochable, y compris, mais sans s'y limiter, le fonctionnement d'installations nucléaires, de systèmes d'armement, de systèmes de navigation et de communication pour l'aviation ou le transport, de machines et d'appareils de maintien de la vie, de production et de procédures dans les industries pharmaceutiques ou alimentaires).
4. LES DROITS DE PROPRIÉTÉ. Vous reconnaissez et acceptez que Adaware conservera, en son nom et au nom de ses concédants, tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel sous licence, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, brevets, marques, secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété intellectuelle, et que vous n'acquérez aucun droit de quelque nature que ce soit sur les droits de propriété intellectuelle ou autres droits relatifs au logiciel sous licence, à l'exception du droit de licence limité expressément défini dans la section 1 ci-dessus.
5. COMMENTAIRES. Vous acceptez et reconnaissez par la présente que toutes les idées, suggestions et autres commentaires que vous pouvez fournir concernant le logiciel sous licence ("Commentaires"), peuvent être utilisés par Adaware et ses concédants pour améliorer et/ou renforcer les fonctionnalités du logiciel sous licence et/ou de tout autre produit Adaware, et, en conséquence, vous accordez par la présente à Adaware et ses concédants de licence, un droit et une licence non exclusifs, libres de droits, perpétuels, irrévocables et mondiaux pour utiliser, reproduire, divulguer, accorder une sous-licence (sans restrictions), distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées et exploiter de toute autre manière un tel commentaire sans aucune limitation.
6. GARANTIE LIMITÉE. Adaware garantit que, à votre seul bénéfice, pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat du logiciel sous licence ou pendant toute autre période requise par la loi obligatoire applicable (la "Période de garantie"), le logiciel sous licence fonctionnera essentiellement conformément à la documentation, à condition toutefois que le logiciel sous licence soit exploité conformément à la documentation et aux instructions d'Adaware. Nonobstant ce qui précède, la présente garantie ne s'applique pas aux défauts du logiciel sous licence causés par : (i) un accident, une corruption ou une mauvaise utilisation du logiciel sous licence ; (ii) l'utilisation du logiciel sous licence dans des environnements d'exécution non spécifiés dans la documentation ; (iii) une défaillance de tout matériel ou logiciel utilisé en combinaison avec le logiciel sous licence ; ou (iv) des modifications non autorisées du logiciel sous licence ou de toute autre utilisation de celui-ci en dehors du cadre du présent contrat. Cette garantie est également soumise à la condition que vous signaliez tout défaut du logiciel sous licence à Adaware par écrit pendant la période de garantie. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que, dans la mesure permise par la loi obligatoire applicable, votre seul recours et la responsabilité d'Adaware pour les défauts du logiciel sous licence sera, à la seule discrétion d'Adaware : (i) remplacer ou corriger le logiciel sous licence ; ou (ii) rembourser les frais de licence du logiciel sous licence, moins une dépréciation raisonnable pour la période pendant laquelle vous avez utilisé le logiciel sous licence (auquel cas le présent contrat sera automatiquement résilié). Dans la mesure où la loi obligatoire applicable le permet, la garantie ci-dessus ne s'applique pas, et Adaware n'offre aucune garantie pour, la version gratuite du logiciel sous licence (Adaware Antivirus Free).
7. SERVICES D'ASSISTANCE. Adaware, pendant ses heures normales d'activité, propose un service de courrier électronique et/ou d'autres services d'assistance pour le logiciel sous licence par l'intermédiaire du centre d'assistance à l'adresse suivante Adaware Adaware (les "Services d'assistance"). Nonobstant ce qui précède, Adaware ne fournira pas de services d'assistance pour la version gratuite des logiciels sous licence.
8. STATISTIQUES D'INSTALLATION ET MISES À JOUR AUTOMATIQUES. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que, lors de l'installation du logiciel sous licence, ce dernier recueillera automatiquement certaines informations sur votre ordinateur à des fins purement statistiques, notamment pour savoir si le logiciel sous licence a été installé, quel système d'exploitation vous utilisez et si vous avez également installé les logiciels tiers proposés lors de l'installation du logiciel sous licence (le cas échéant). En outre, vous reconnaissez et acceptez que le logiciel sous licence soit configuré pour télécharger automatiquement, à partir de Adaware ("Téléchargement automatique") : (i) des mises à jour résultant de corrections d'erreurs ou de fonctionnalités améliorées du logiciel sous licence et des mises à jour des fichiers de définition du logiciel sous licence ("mises à jour du logiciel et des fichiers de définition") ; et (ii) des mises à jour d'informations, pouvant inclure des informations spécifiques à la licence, Adaware et toute autre information relative au logiciel sous licence ("Mises à jour des informations"). Vous pouvez reconfigurer le logiciel sous licence pour désactiver le téléchargement automatique en modifiant les paramètres du logiciel sous licence afin que le logiciel et les mises à jour des fichiers de définition et/ou les mises à jour des informations ne soient téléchargés qu'à votre demande spécifique (" téléchargement manuel "). En outre, vous reconnaissez et acceptez que le logiciel sous licence soit configuré pour envoyer automatiquement aux serveurs d' Adaware des informations spécifiques à la licence concernant le logiciel sous licence à partir de votre ordinateur, chaque fois qu'un téléchargement automatique ou manuel du logiciel et des mises à jour des fichiers de définition et/ou des mises à jour des informations est effectué. Toute formation personnellement identifiable (information pouvant, seule ou avec d'autres données en notre possession, identifier un utilisateur individuel) est stockée et utilisée par nous conformément à notre Politique de confidentialité et vous pouvez exercer vos droits concernant ces informations comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, qui est par la présente incorporée par référence. "
9. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT. Adaware a adopté une politique de remboursement afin que vous puissiez, sur présentation d'une preuve d'achat du logiciel sous licence, obtenir un remboursement des frais de licence auprès du revendeur chez qui vous avez acheté une licence pour le logiciel sous licence dans les trente (30) jours suivant cet achat, ou dans un délai plus long requis par la loi obligatoire applicable, si : (i) Vous n'acceptez pas les conditions générales du présent Contrat ; ou (ii) Vous n'êtes pas satisfait du Logiciel sous Licence. En cas de remboursement du droit de licence pour le logiciel sous licence, le présent contrat sera automatiquement résilié.
10. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ. SAUF CE QUI EST EXPRESSÉMENT INDIQUÉ DANS LA SECTION 5 CI-DESSUS ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI OBLIGATOIRE APPLICABLE, LE LOGICIEL SOUS LICENCE (Y COMPRIS, POUR ÉVITER TOUT DOUTE, LA DOCUMENTATION) ET LES SERVICES D'ASSISTANCE SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET ADAWARE AINSI QUE SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT CONCERNANT LE LOGICIEL SOUS LICENCE OU LES SERVICES D'ASSISTANCE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, ADAWARE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE : (i) LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SOUS LICENCE OU DES SERVICES D'ASSISTANCE SE FERA SANS D'ERREURS ET DE MANIÈRE ININTERROMPUE ; (ii) TOUTES LES ERREURS OU DÉFECTUOSITÉS DU LOGICIEL SOUS LICENCE SERONT CORRIGÉES ; OU (iii) LE LOGICIEL SOUS LICENCE DÉTECTERA, ENLÈVERA ET NETTOIERA VOTRE ORDINATEUR DE TOUS LES MALWARES OU AUTRES APPLICATIONS OU LOGICIELS POTENTIELLEMENT NUISIBLES OU NON AUTORISÉS. SI VOUS ÊTES SOUMIS À UNE JURIDICTION DANS LAQUELLE L'UNE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS N'EST PAS VALABLE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CELLE-CI DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LADITE LOI OU RÉGLEMENTATION.
11. LES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI OBLIGATOIRE APPLICABLE, EN AUCUN CAS ADAWARE OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS : (I) POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS ; NI (II) POUR LES DOMMAGES MATÉRIELS, LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE PRODUCTION, LA PERTE DE PROFITS, D'ÉCONOMIES OU DE REVENUS DE TOUTE NATURE (QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS), QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI ADAWARE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET QUE LA RESPONSABILITÉ DE ADAWARE DANS LE CADRE DE CE CONTRAT NE DÉPASSERA PAS, AU TOTAL, LES FRAIS DE LICENCE PAYÉS (LE CAS ÉCHÉANT) POUR LE LOGICIEL SOUS LICENCE.
12. DURÉE ET RÉSILIATION. Le présent contrat entrera en vigueur dès que vous aurez accepté le présent contrat de licence d'utilisateur final, mais en aucun cas plus tard que lors de l'installation du logiciel sous licence, et restera en vigueur pendant la période de licence, sauf s'il est résilié prématurément comme indiqué dans les présentes. Adaware a le droit, à sa seule discrétion, de résilier prématurément le présent contrat avec effet immédiat ou de suspendre la distribution du logiciel et des mises à jour des fichiers de définition et/ou des mises à jour de l'information, après vous en avoir informé (si possible), si vous : (i) ne respectez pas les conditions générales du présent accord ; ou (ii) n'avez pas payé les droits de licence applicables conformément aux conditions de paiement convenues. Vous pouvez résilier ce contrat à tout moment en adressant un avis écrit à Adaware. Cependant, veuillez noter que les frais de licence pour le logiciel sous licence ne sont pas remboursables (à l' exception de l'article 10 ci-dessus). À l'expiration ou à la résiliation du présent contrat, vous devez immédiatement : (i) cesser d'utiliser le logiciel sous licence ; et (ii) détruire et effacer le logiciel sous licence (y compris toute copie de sauvegarde de celui-ci).
13. CONFIDENTIALITÉ. En concluant le présent accord avec Adaware, vous reconnaissez et acceptez que la politique de confidentialité d' Adaware, telle que mise à jour de temps à autre et qui est accessible sur le site Web d'Adaware www.adaware.com, vous est applicable.
14. LOGICIEL TIERS. Le logiciel sous licence contient certains logiciels tiers gratuits et open source, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels gratuits et open source répertoriés à l'adresse suivante www.Adaware.com/Adaware/thirdpartysoftware/ (les "Logiciels tiers"). Dans la mesure où les conditions générales de certains logiciels tiers vous accordent des droits supplémentaires d'utilisation, de reproduction ou de modification de ces logiciels tiers par rapport aux conditions générales du présent contrat, ces droits prévaudront sur les conditions générales du présent contrat pour les parties des logiciels sous licence relatives à ces logiciels tiers.
15. LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR. Dans la mesure où toute législation obligatoire applicable en matière de consommation l'exige, certaines conditions générales du présent accord peuvent être ajustées pour répondre à ces exigences en vertu de la loi obligatoire applicable, mais toutes les autres conditions du présent accord ne seront pas affectées.
16. CONTRÔLE DE L'EXPORTATION . Vous reconnaissez par les présentes que le logiciel sous licence peut être soumis aux lois et réglementations sur le contrôle des importations et des exportations, y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations américaines sur l'administration des exportations (EAR), et vous acceptez par les présentes de ne pas importer ou exporter, ou permettre toute utilisation du logiciel sous licence, ce qui violerait ces lois et réglementations sur le contrôle des importations et/ou des exportations.
17. DIVERS. Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord concernant l'objet du présent contrat et remplace toutes les propositions, tous les accords ou toutes les conventions antérieurs entre les parties concernant l'objet du présent contrat ainsi que tous les droits antérieurs d'utilisation du logiciel sous licence que vous avez pu obtenir. Vous reconnaissez et acceptez spécifiquement que toutes les conditions générales pour tout bon de commande étant en contradiction avec les conditions du présent accord sont nulles et non avenues. Aucune renonciation ou modification du présent accord ne sera valable si elle n'est pas faite par écrit et dûment signée par les deux parties. Si une disposition des présentes est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres dispositions du présent accord resteront en vigueur.
18. LA LOI APPLICABLE. Le présent accord est régi par les lois de Malte, à l'exclusion de ses principes de conflit de lois. Le présent accord n'est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM), dont l'application est expressément exclue par les présentes. Tout litige découlant de cet accord sera soumis à la juridiction unique et exclusive des tribunaux de Malte, à l'exception d'Adaware, qui peut intenter des actions pour obtenir une injonction dans tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, si vous êtes un consommateur, la présente section 19 n'affecte pas le droit obligatoire que vous pouvez avoir d'intenter une action dans votre pays de résidence et en vertu des lois de ce pays.
19. COORDONNÉES. Si vous avez des questions sur le logiciel sous licence ou sur ce document (contrat de licence de l'utilisateur final) d'Adaware Antivirus, les coordonnées d'Adaware sont spécifiées sur son site Web, www.adaware.com.

Révision : 31 mars 2020

Adaware Software (7270356 Canada Inc.)

AVIS À L'UTILISATEUR : LE PRÉSENT DOCUMENT EST UN CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (LE "CONTRAT") QUI DÉFINIT LES CONDITIONS AVEC LESQUELLES VOUS ÊTES AUTORISÉ À UTILISER LE LOGICIEL SOUS LICENCE (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT AVANT D'INSTALLER ET D'UTILISER LE LOGICIEL SOUS LICENCE. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE" (LE CAS ÉCHÉANT) ET/OU EN INSTALLANT ET/OU EN UTILISANT LE LOGICIEL SOUS LICENCE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL SOUS LICENCE. SI VOUS AVEZ PAYÉ POUR UNE LICENCE, VOUS AVEZ DROIT À UN REMBOURSEMENT DES FRAIS DE LICENCE CONFORMÉMENT À LA SECTION 10 CI-DESSOUS.

1. ACCORD DE LICENCE. Adaware Software (7270356 Canada Inc.), 7075 Place Robert-Joncas, suite 142, Ville St-Laurent, Québec H4M 2Z2, Canada, (« Concédant ») vous accorde, en tant qu'utilisateur final, personne, société ou entité juridique (« Vous »), une licence d'utilisation gratuite et non exclusive, selon les conditions générales définies dans le présent accord et pour la période de temps pour laquelle vous avez obtenu une licence et recevez un service du Concédant en relation avec le logiciel sous licence (la « Période de licence ») : (i) les interfaces de programmation d'applications ("API") gratuites et open source du logiciel de réseau privé virtuel Adaware ProtectTM sous forme de code d'objet, y compris toutes les mises à jour ou mises à niveau de celui-ci, que le Concédant ou ses concédants, à leur seule discrétion, peuvent fournir; et (ii) toute documentation y afférente (la "Documentation"), et (iii) le droit limité d'utiliser nos marques uniquement en relation avec cette licence et dans le cadre de celle-ci et pendant la période de licence (ci-après dénommé collectivement le "Logiciel sous Licence"). Vous comprenez que la licence accordée par les présentes est accordée en partie sur la base de licences d'éditeurs de logiciels tiers, notamment Open VPN sous une licence MIT (le "Logiciel tiers").
2. CONFORMITÉ À LA LOI.En utilisant le Produit logiciel sous licence, Vous acceptez de vous conduire de manière respectueuse et de vous conformer à toutes les lois applicables et au Code de Conduite du Concédant. Code de Conduite.
3. RESTRICTIONS D'UTILISATION. En outre, vous acceptez que vous ne pouvez pas, ni ne permettez à un tiers de : (i) sous-licencier, céder, transférer, distribuer, mettre en gage, louer ou partager vos droits en vertu du présent contrat ; (ii) modifier ou adapter le Logiciel sous licence ; (iii) désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source du Logiciel sous licence. Vous convenez en outre que votre logiciel sous licence vous est concédé sous licence par le Concédant uniquement dans le but de vous faire fournir des services par ce dernier et que cette licence est subordonnée à votre utilisation continue des services (« Services »).
4. LES DROITS DE PROPRIÉTÉ. Vous reconnaissez et acceptez que le Concédant conservera, en son nom et au nom de ses concédants, tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel sous licence, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, brevets, marques, secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété intellectuelle, et que vous n'acquérez aucun droit de quelque nature que ce soit sur les droits de propriété intellectuelle ou autres droits relatifs au logiciel sous licence ou aux services, à l'exception du droit de licence limité expressément défini dans la section 1 ci-dessus.
5. COMMENTAIRES. Vous acceptez et reconnaissez par la présente que toutes les idées, suggestions et autres commentaires que vous pouvez fournir concernant le logiciel sous licence (« Commentaires »), peuvent être utilisés par le Concédant et à ses concédants pour améliorer et/ou renforcer les fonctionnalités du logiciel sous licence et/ou de tout autre produit du Concédant, et, en conséquence, qu'il est divulgué dans le cadre de la Licence de logiciels tiers et que vous accordez par la présente au Concédant et à ses concédants de logiciels tiers, un droit et une licence non exclusifs, libres de droits, perpétuels, irrévocables et mondiaux pour utiliser, reproduire, divulguer, accorder une sous-licence (sans restrictions), distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées et exploiter de toute autre manière un tel commentaire sans aucune limitation.
6. AUCUNE GARANTIE. Le présent accord octroie une licence d'utilisation à l'égard d'un Logiciel sous licence créé à partir d'un Logiciel tiers qui est un logiciel libre et ouvert. Par conséquent, le Concédant ne garantit pas le logiciel sous licence ni les services fournis en rapport avec celui-ci. Si la loi obligatoire applicable où vous résidez stipule néanmoins une période de garantie, alors, en ce qui concerne cette période de garantie obligatoire, vous acceptez par la présente que votre seul recours et la responsabilité exclusive du Concédant pour les défauts du logiciel sous licence ou des services seront, à sa seule discrétion, de remplacer ou de corriger le logiciel sous licence ou de continuer à fournir le service, si cela est économiquement raisonnable à faire, tel que déterminé par le Concédant, à sa discrétion.
7. AUCUN SERVICE D'ASSISTANCE. Le Concédant ne vous fournira aucun service d'assistance concernant le logiciel sous licence ou les services qui vous sont fournis en rapport avec le logiciel sous licence.
8. STATISTIQUES D'INSTALLATION ET MISES À JOUR AUTOMATIQUES. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que lors de l'installation du logiciel sous licence, le logiciel sous licence collectera automatiquement certaines informations de votre ordinateur à des fins purement statistiques, y compris, mais sans s'y limiter, si le logiciel sous licence a été installé, quel système d'exploitation et navigateur vous utilisez. En outre, vous reconnaissez et acceptez le fait que le Logiciel sous licence est configuré pour charger automatiquement sur votre ordinateur, à partir des serveurs d'Open VPN ("Mise à jour automatique"): (i) les mises à jour résultant de la correction d'erreurs ou de l'amélioration des fonctionnalités du Logiciel sous licence et les mises à jour des fichiers de définition du Logiciel sous licence ("Mises à jour logicielles"); et (ii) les mises à jour des informations, qui peuvent inclure des informations propres à la licence, des nouvelles et des offres du Concédant et toute autre information relative au Logiciel sous licence ("Mises à jour des informations"). Vous pouvez reconfigurer le logiciel sous licence pour désactiver le téléchargement automatique en modifiant les paramètres du navigateur afin que les mises à jour du logiciel sous licence ne soient téléchargées qu'à votre demande spécifique (« Téléchargement manuel »). En outre, vous reconnaissez et acceptez que le logiciel sous licence soit configuré pour envoyer automatiquement aux serveurs du Concédant des informations spécifiques à la licence concernant le logiciel sous licence à partir de votre ordinateur, chaque fois qu'un téléchargement automatique ou manuel du logiciel est effectué. Toute information personnellement identifiable (information pouvant, seule ou avec d'autres données en notre possession, identifier un utilisateur individuel) est stockée et utilisée par nous conformément à notre Politique de confidentialité et vous pouvez exercer vos droits concernant ces informations comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, qui est par la présente incorporée par référence."
9. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI OBLIGATOIRE APPLICABLE, LE LOGICIEL SOUS LICENCE (Y COMPRIS, POUR ÉVITER TOUT DOUTE, LA DOCUMENTATION) ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET LE CONCÉDANT AINSI QUE SES CONCÉDANTS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT CONCERNANT LE LOGICIEL SOUS LICENCE OU LE SERVICE, QU'IL SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LE CONCÉDANT ET SES CONCÉDANTS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE : (i) LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SOUS LICENCE OU DU SERVICE SERA SANS ERREUR ET SANS INTERRUPTION ; OU (ii) TOUTES LES ERREURS OU DÉFAILLANCES DU LOGICIEL SOUS LICENCE SERONT CORRIGÉES. SI VOUS ÊTES SOUMIS À UNE JURIDICTION DANS LAQUELLE L'UNE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS N'EST PAS VALABLE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CELLE-CI DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LADITE LOI OU RÉGLEMENTATION.
10. LES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI OBLIGATOIRE APPLICABLE, EN AUCUN CAS LE CONCÉDANT OU SES CONCÉDANTS, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS : (I) POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS ; NI (II) POUR LES DOMMAGES MATÉRIELS, LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE PRODUCTION, LA PERTE DE PROFITS, D'ÉCONOMIES OU DE REVENUS DE TOUTE NATURE (QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS), QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI LE CONCÉDANT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET QUE LA RESPONSABILITÉ DU CONCÉDANT DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD NE DÉPASSERA PAS, AU TOTAL, CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50,00 USD). DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ VOUS ÊTES SUJET À UNE JURIDICTION QUI INVALIDE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-HAUT MENTIONNÉES OU QUELQUE PARTIE DE CELLES-CI, VOUS ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ DANS LA MESURE OÙ CELA EST PERMIS PAR DE TELLES LOIS OU RÉGLEMENTATION.
11. DURÉE ET RÉSILIATION. Le présent contrat entrera en vigueur dès que vous aurez accepté le présent contrat de licence d'utilisateur final, mais en aucun cas plus tard que lors de l'installation du logiciel sous licence, et restera en vigueur pendant la période de licence, sauf s'il est résilié prématurément comme indiqué dans les présentes. Le Concédant a le droit, à sa seule discrétion, de résilier prématurément le présent accord avec effet immédiat ou de suspendre la distribution du logiciel sous licence et des mises à jour, après vous en avoir informé (si possible), si vous enfreignez les conditions générales du présent accord. Vous pouvez résilier le présent accord à tout moment moyennant un préavis écrit au Concédant. À l'expiration ou à la résiliation du présent accord, vous devez immédiatement : (i) cesser d'utiliser le logiciel sous licence ; et (ii) cesser immédiatement d'utiliser nos marques de commerce.
12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. En concluant le présent accord avec le Concédant, vous reconnaissez et acceptez que la politique de confidentialité du Concédant, telle que mise à jour de temps à autre et qui est accessible sur le site Web Adaware du Concédant www.adaware.com, sous la marque de commerce « Adaware » du Concédant, vous est applicable.
13. LOGICIEL TIERS. Le logiciel sous licence est basé sur une licence de logiciel libre et open source et est basé en partie sur un logiciel tiers. Dans la mesure où les conditions générales de Logiciels tiers vous accordent des droits supplémentaires d'utilisation, de reproduction ou de modification de ces logiciels tiers par rapport aux conditions générales du présent accord, ces droits prévaudront sur les conditions générales du présent accord pour les parties des logiciels sous licence relatives à ces logiciels tiers.
14. COMPOSANT TIERS. L'exploitation du Logiciel sous licence nécessite l'utilisation de programmes tiers, à savoir:
    
    
    1. Bitfender OEMUninstall.dll: Ce fichier est nécessaire pour détecter les logiciels incompatibles et constitue un élément essentiel du produit. En concluant le présent Contrat avec le Concédant, vous acceptez que lors du téléchargement du Logiciel sous licence, le fichier Bitfender OEMUninstall.dll soit installé sur votre appareil.
    2. Onesearch: Pour toutes les recherches privées réalisées sur le Logiciel sous licence, le moteur de recherche utilisé est Onesearch. En concluant le présent Contrat avec le Concédant, vous acceptez l'utilisation de Onesearch.
    3. Airfind: L'entreprise peut monétiser les recherches au moyen d'un partenariat avec Airfind. En concluant le présent Contrat avec le Concédant, vous acceptez l'utilisation d'Airfind et reconnaissez que le Concédant monétise les recettes partagées des éditeurs, strictement dans le cas où il y a eu des clics sur les publicités sponsorisées.
15. PROCESSUS EN ARRIÈRE-PLAN. En concluant le présent Contrat avec le Concédant, vous acceptez le fait que, même lorsque l'application du Logiciel sous licence est fermée et bien qu'elle ne soit plus présente à l'écran, il est possible qu'un processus du logiciel continue de s'exécuter en arrière-plan. Cela permet de garantir que l'utilisateur est toujours protégé et il est possible de le quitter à tout moment.
16. LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR. Dans la mesure où toute législation obligatoire applicable en matière de consommation l'exige, certaines conditions générales du présent accord peuvent être ajustées pour répondre à ces exigences en vertu de la loi obligatoire applicable, mais toutes les autres conditions du présent accord ne seront pas affectées.
17. CONTRÔLE DE L'EXPORTATION . Vous reconnaissez par les présentes que le logiciel sous licence peut être soumis aux lois et réglementations sur le contrôle des importations et des exportations, y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations américaines sur l'administration des exportations (EAR), et vous acceptez par les présentes de ne pas importer ou exporter, ou permettre toute utilisation du logiciel sous licence, ce qui violerait ces lois et réglementations sur le contrôle des importations et/ou des exportations.
18. DIVERS. Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord concernant l'objet du présent contrat et remplace toutes les propositions, tous les accords ou toutes les conventions antérieurs entre les parties concernant l'objet du présent contrat ainsi que tous les droits antérieurs d'utilisation du logiciel sous licence que vous avez pu obtenir. Vous reconnaissez et acceptez spécifiquement que toutes les conditions générales pour tout bon de commande étant en contradiction avec les conditions du présent accord sont nulles et non avenues. Aucune renonciation ou modification du présent accord ne sera valable si elle n'est pas faite par écrit et dûment signée par les deux parties. Si une disposition des présentes est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres dispositions du présent accord resteront en vigueur.
19. LA LOI APPLICABLE. Le présent accord est régi par les lois de la Province de Québec, Canada, à l'exclusion de ses principes de conflit de lois. Le présent accord n'est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM), dont l'application est expressément exclue par les présentes. Tout litige découlant de cet accord sera soumis à la juridiction unique et exclusive des tribunaux du District de Montréal, Province de Québec, Canada, à l'exception du Concédant, qui peut intenter des actions pour obtenir une injonction dans tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, si vous êtes un consommateur, la présente section 19 n'affecte pas le droit obligatoire que vous pouvez avoir d'intenter une action dans votre pays de résidence et en vertu des lois de ce pays.
20. COORDONNÉES. Si vous avez des questions concernant le logiciel sous licence ou le présent accord de licence d'utilisateur final, les coordonnées du Concédant sont spécifiées sur le site Web, www.adaware.com.

Adaware Software (7270356 Canada Inc.)

Contrat de licence d'utilisateur final

avis à l'utilisateur : ceci est un contrat de licence d'utilisateur final (le « contrat ») qui définit les conditions générales sous lesquelles vous êtes autorisé à utiliser le logiciel (tel que défini ci-dessous). veuillez lire attentivement les termes et conditions de ce contrat avant d'installer et d'utiliser le produit logiciel sous licence. ce contrat constitue un accord entièrement contraignant entre vous et adaware software. en cliquant sur le bouton « j'accepte » (le cas échéant) et/ou en installant et/ou en utilisant le produit logiciel sous licence, vous acceptez d'être lié par les conditions générales de ce contrat, y compris la politique de confidentialité et le code de conduite (tel que défini ci-dessous), qui font tous partie intégrante de ce contrat. si vous n'acceptez pas d'être lié par ce contrat, n'installez pas et n'utilisez pas le produit logiciel sous licence. si vous avez payé une licence, vous avez droit à un remboursement des frais de licence conformément à la section 10 ci-dessous.

1. OCTROI DE LICENCE. Adaware Software (7270356 Canada Inc. ) , 7075 Place Robert-Joncas, suite 142, Ville St-Laurent, Québec H4M 2Z2, Canada, (« Concédant ») vous accorde par la présente, l'utilisateur final pe.rsonne, société ou entité légale (« Vous »/« Votre »), une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et limitée d'utilisation, selon les conditions générales définies dans le présent Contrat et pour la période pendant laquelle Vous avez obtenu une licence et recevez un service du Concédant en rapport avec le produit logiciel sous licence (la « Période de licence ») : (i) les interfaces de programme d'application du Logiciel Adaware Virtual Private Network sous forme de code objet, y compris toutes les mises à jour ou mises à niveau de celui-ci, que le Concédant, ou ses concédants, à leur seule discrétion, peuvent fournir ; et (ii) toute documentation y afférente (la « Documentation »), et (iii) le droit limité d'utiliser nos marques commerciales uniquement en relation et dans le cadre de cette licence et pendant la Période de licence (ci-après dénommées collectivement le « Produit logiciel sous licence »). Vous comprenez que la licence accordée par les présentes est accordée en partie sur la base de licences de fournisseurs de logiciels tiers, y compris Open VPN sous une licence MIT (le « Logiciel tiers »).
2. CONFORMITÉ À LA LOI. En utilisant le Produit logiciel sous licence, Vous acceptez de vous conduire de manière respectueuse et de vous conformer à toutes les lois applicables et au Code de Conduite du Concédant. Code de Conduite.
3. RESTRICTIONS D'UTILISATION. Plus précisément, mais sans aucune limitation, Vous convenez que Vous ne pouvez pas, ni permettre à un tiers de : (i) accorder une sous-licence, céder, transférer, distribuer, mettre en gage, louer, vendre, reproduire ou partager Vos droits en vertu du présent Contrat, à des fins commerciales ; (ii) copier, modifier, adapter, encadrer ou mettre en miroir le Produit logiciel sous licence ; (iii) transférer ou céder Vos droits en vertu du présent Contrat, même temporairement, à un tiers ; (iv) désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source du Produit logiciel sous licence ; (v) interférer avec ou violer le droit à la vie privée d'un tiers ou d'un autre utilisateur ou d'autres droits, y compris les droits d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle d'autrui ; (vi) diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux d'autrui, y compris les droits d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle d'autrui ; (vii) transmettre ou rendre disponible de quelque manière que ce soit, en relation avec le Produit logiciel sous licence, tout virus, ver, cheval de Troie, bogue web, logiciel espion ou tout autre code informatique, fichier ou programme susceptible d'endommager ou de détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement de télécommunications, ou tout autre code ou composant réellement ou potentiellement nuisible, perturbateur ou invasif ; (viii) interférer avec ou perturber le fonctionnement du Produit logiciel sous licence, ou des serveurs ou réseaux qui hébergent le Produit logiciel sous licence (x) enfreindre ou violer l'une de ces conditions ; Vous acceptez également que le Produit logiciel sous licence vous est concédé par le Concédant uniquement dans le but que le Concédant vous fournisse des services et que cette licence est subordonnée à votre utilisation continue des services (« Services »).
4. LES DROITS DE PROPRIÉTÉ. Vous reconnaissez et acceptez que le Concédant conservera, en son nom et au nom de ses concédants, tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel sous licence, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, brevets, marques, secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété intellectuelle, et que vous n'acquérez aucun droit de quelque nature que ce soit sur les droits de propriété intellectuelle ou autres droits relatifs au logiciel sous licence ou aux services, à l'exception du droit de licence limité expressément défini dans la section 1 ci-dessus.
5. COMMENTAIRES. Vous acceptez et reconnaissez par la présente que toutes les idées, suggestions et autres commentaires que vous pouvez fournir concernant le logiciel sous licence ("Commentaires"), peuvent être utilisés par Adaware et ses concédants pour améliorer et/ou renforcer les fonctionnalités du logiciel sous licence et/ou de tout autre produit Adaware, et, en conséquence, vous accordez par la présente à Adaware et ses concédants de licence, un droit et une licence non exclusifs, libres de droits, perpétuels, irrévocables et mondiaux pour utiliser, reproduire, divulguer, accorder une sous-licence (sans restrictions), distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées et exploiter de toute autre manière un tel commentaire sans aucune limitation.
6. AUCUNE GARANTIE. Le présent accord octroie une licence d'utilisation à l'égard d'un Logiciel sous licence créé à partir d'un Logiciel tiers qui est un logiciel libre et ouvert. Par conséquent, le Concédant ne garantit pas le logiciel sous licence ni les services fournis en rapport avec celui-ci. Si la loi obligatoire applicable où vous résidez stipule néanmoins une période de garantie, alors, en ce qui concerne cette période de garantie obligatoire, vous acceptez par la présente que votre seul recours et la responsabilité exclusive du Concédant pour les défauts du logiciel sous licence ou des services seront, à sa seule discrétion, de remplacer ou de corriger le logiciel sous licence ou de continuer à fournir le service, si cela est économiquement raisonnable à faire, tel que déterminé par le Concédant, à sa discrétion.
7. AUCUN SERVICE D'ASSISTANCE. Le Concédant ne vous fournira aucun service d'assistance concernant le logiciel sous licence ou les services qui vous sont fournis en rapport avec le logiciel sous licence.
8. STATISTIQUES D'INSTALLATION ET MISES À JOUR AUTOMATIQUES. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que lors de l'installation du Produit logiciel sous licence, le Produit logiciel sous licence collectera automatiquement certaines informations de Votre ordinateur à des fins purement statistiques, y compris, mais sans s'y limiter, si le Produit logiciel sous licence a été installé, quel système d'exploitation et navigateur Vous utilisez. En outre, vous reconnaissez et acceptez que le Produit logiciel sous licence est configuré pour télécharger automatiquement sur Votre ordinateur, à partir des serveurs VPN (« Téléchargement automatique ») : (i) des mises à jour résultant de corrections d'erreurs ou de fonctionnalités améliorées du lProduit logiciel sous licence et des mises à jour des fichiers de définition du Produit logiciel sous licence ; et (ii) des mises à jour d'informations, pouvant inclure des informations spécifiques à la licence, des nouvelles et des offres relatives aux Concédant et toute autre information relative au Produit logiciel sous licence. Vous pouvez reconfigurer le Produit logiciel sous licence pour désactiver le Téléchargement Automatique en modifiant les paramètres du navigateur afin que les mises à jour du Produit logiciel sous licence ne soient téléchargées qu'à votre demande spécifique (« Téléchargement manuel »). En outre, vous reconnaissez et acceptez que le Produit logiciel sous licence soit configuré pour envoyer automatiquement aux serveurs du Concédant des informations spécifiques à la licence concernant le Produit logiciel sous licence à partir de Votre ordinateur, chaque fois qu'un téléchargement automatique ou manuel du logiciel est effectué. Toute information personnellement identifiable (information pouvant, seule ou avec d'autres données en notre possession, identifier un utilisateur individuel) est stockée et utilisée par nous conformément à notre Politique de confidentialité et Vous pouvez exercer vos droits concernant ces informations comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, qui est par la présente incorporée par référence.
9. CONNEXION INTERNET Une connexion en ligne entre Votre appareil et Internet est nécessaire pour utiliser le Produit logiciel sous licence. Les frais de cette connexion sont ceux prescrits par le Contrat entre Vous et Votre fournisseur de services de communication (tel que Votre société de téléphonie mobile), et selon les conditions de paiement applicables. La connexion Internet requise pour utiliser le produit logiciel sous licence, ainsi que tous les frais associés, relèvent de Votre responsabilité exclusive et sont à Votre charge.
10. DROITS SUR LES DONNÉES.Vous acceptez que le Concédant collecte et suive les informations personnelles Vous concernant et concernant Votre utilisation du Logiciel. Les informations collectées sont définies et expliquées dans notre Politique de confidentialité.
    En signant le présent Contrat avec le Concédant, Vous reconnaissez et acceptez que notre Politique de confidentialité, telle que mise à jour de temps à autre, sous la marque du Concédant, Vous est applicable.
11. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT. Le Concédant a adopté une politique de remboursement afin que vous puissiez, sur présentation d'une preuve d'achat du logiciel sous licence, obtenir un remboursement des frais de licence auprès du revendeur chez qui vous avez acheté une licence pour le logiciel sous licence dans les trente (30) jours suivant cet achat, ou dans un délai plus long requis par la loi obligatoire applicable, si : (i) Vous n'acceptez pas les conditions générales du présent Contrat ; ou (ii) Vous n'êtes pas satisfait du Logiciel sous Licence. En cas de remboursement du droit de licence pour le logiciel sous licence, le présent contrat sera automatiquement résilié.
12. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI OBLIGATOIRE APPLICABLE, LE LOGICIEL SOUS LICENCE (Y COMPRIS, POUR ÉVITER TOUT DOUTE, LA DOCUMENTATION) ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET LE CONCÉDANT AINSI QUE SES CONCÉDANTS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT CONCERNANT LE LOGICIEL SOUS LICENCE OU LE SERVICE, QU'IL SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LE CONCÉDANT ET SES CONCÉDANTS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE : (i) LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SOUS LICENCE OU DU SERVICE SERA SANS ERREUR ET SANS INTERRUPTION ; OU (ii) TOUTES LES ERREURS OU DÉFAILLANCES DU LOGICIEL SOUS LICENCE SERONT CORRIGÉES. SI VOUS ÊTES SOUMIS À UNE JURIDICTION DANS LAQUELLE L'UNE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS N'EST PAS VALABLE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CELLE-CI DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LADITE LOI OU RÉGLEMENTATION.
13. LES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI OBLIGATOIRE APPLICABLE, EN AUCUN CAS ADAWARE OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS : (I) POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS ; NI (II) POUR LES DOMMAGES MATÉRIELS, LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE PRODUCTION, LA PERTE DE PROFITS, D'ÉCONOMIES OU DE REVENUS DE TOUTE NATURE (QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS), QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI ADAWARE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET QUE LA RESPONSABILITÉ DE ADAWARE DANS LE CADRE DE CE CONTRAT NE DÉPASSERA PAS, AU TOTAL, LES FRAIS DE LICENCE PAYÉS (LE CAS ÉCHÉANT) POUR LE LOGICIEL SOUS LICENCE.
14. DURÉE ET RÉSILIATION. Le présent contrat entrera en vigueur dès que vous aurez accepté le présent contrat de licence d'utilisateur final, mais en aucun cas plus tard que lors de l'installation du logiciel sous licence, et restera en vigueur pendant la période de licence, sauf s'il est résilié prématurément comme indiqué dans les présentes. Le Concédant a le droit, à sa seule discrétion, de résilier prématurément le présent accord avec effet immédiat ou de suspendre la distribution du logiciel sous licence et des mises à jour, après vous en avoir informé (si possible), si vous enfreignez les conditions générales du présent accord. Vous pouvez résilier le présent accord à tout moment moyennant un préavis écrit au Concédant. À l'expiration ou à la résiliation du présent accord, vous devez immédiatement : (i) cesser d'utiliser le logiciel sous licence ; et (ii) cesser immédiatement d'utiliser nos marques de commerce.
15. LOGICIEL TIERS. Le logiciel sous licence est basé sur une licence de logiciel libre et open source et est basé en partie sur un logiciel tiers. Dans la mesure où les conditions générales de Logiciels tiers vous accordent des droits supplémentaires d'utilisation, de reproduction ou de modification de ces logiciels tiers par rapport aux conditions générales du présent accord, ces droits prévaudront sur les conditions générales du présent accord pour les parties des logiciels sous licence relatives à ces logiciels tiers.
16. LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR. Dans la mesure où toute législation obligatoire applicable en matière de consommation l'exige, certaines conditions générales du présent accord peuvent être ajustées pour répondre à ces exigences en vertu de la loi obligatoire applicable, mais toutes les autres conditions du présent accord ne seront pas affectées.
17. CONTRÔLE DE L'EXPORTATION . Vous reconnaissez par les présentes que le logiciel sous licence peut être soumis aux lois et réglementations sur le contrôle des importations et des exportations, y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations américaines sur l'administration des exportations (EAR), et vous acceptez par les présentes de ne pas importer ou exporter, ou permettre toute utilisation du logiciel sous licence, ce qui violerait ces lois et réglementations sur le contrôle des importations et/ou des exportations.
18. INDEMNISATION. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le Concédant, ses dirigeants, administrateurs, employés, membres, partenaires, agents et fournisseurs, ainsi que leurs affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, membres, actionnaires, partenaires et agents respectifs, contre toute réclamation et toute dépense, y compris les honoraires d'avocat, résultant de Votre utilisation du Produit logiciel sous licence, y compris, mais sans s'y limiter, Votre violation du présent Contrat. Nous pouvons, à notre seule discrétion, assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation de Votre part. La prise en charge de cette défense ou de ce contrôle par nous, cependant, ne saurait excuser aucune de Vos obligations d'indemnisation.
19. DIVERS. Le présent contrat, y compris tout document auquel il fait référence, constitue l'intégralité de l'accord concernant l'objet du présent contrat et remplace toutes les propositions, tous les accords ou toutes les conventions antérieurs entre les parties concernant l'objet du présent contrat ainsi que tous les droits antérieurs d'utilisation du produit logiciel sous licence que vous avez pu obtenir. Vous reconnaissez et acceptez spécifiquement que toutes les conditions générales pour tout bon de commande étant en contradiction avec les conditions du présent accord sont nulles et non avenues. Aucune renonciation ou modification du présent accord ne sera valable si elle n'est pas faite par écrit et dûment signée par les deux parties. Si une disposition des présentes est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres dispositions du présent accord resteront en vigueur.
20. LA LOI APPLICABLE. Le présent Contrat est régi par les lois de la province de Québec, au Canada, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Le présent Contrat n'est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM), dont l'application est expressément exclue par les présentes. Tout litige découlant de ce Contrat sera soumis à la juridiction unique et exclusive des tribunaux du District de Montréal, Province de Québec, Canada, à l'exception du Concédant, qui peut intenter des actions pour obtenir une injonction dans tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, si Vous êtes un consommateur, la présente Section n'affecte pas les droits obligatoires que Vous pouvez avoir en vertu de la loi.
21. COORDONNÉES. Si vous avez des questions sur le logiciel sous licence ou sur ce document (contrat de licence de l'utilisateur final) d'Adaware Antivirus, les coordonnées d'Adaware sont spécifiées sur son site Web, www.adaware.com.

Adaware Software (7270356 Canada Inc.)

AVIS À L'UTILISATEUR : LE PRÉSENT DOCUMENT EST UN CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (LE "CONTRAT") QUI DÉFINIT LES CONDITIONS AVEC LESQUELLES VOUS ÊTES AUTORISÉ À UTILISER LE LOGICIEL SOUS LICENCE (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT AVANT D'INSTALLER ET D'UTILISER LE LOGICIEL SOUS LICENCE. CE LOGICIEL A ÉTÉ CRÉÉ EN COOPÉRATION AVEC SMART PC SOLUTIONS, INC. ET AVANQUEST SOFTWARE SAS. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE" (LE CAS ÉCHÉANT) ET/OU EN INSTALLANT ET/OU EN UTILISANT LE LOGICIEL SOUS LICENCE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL SOUS LICENCE. SI VOUS AVEZ PAYÉ POUR UNE LICENCE, VOUS AVEZ DROIT À UN REMBOURSEMENT DES FRAIS DE LICENCE CONFORMÉMENT À LA SECTION 10 CI-DESSOUS.

1. ACCORD DE LICENCE. Adaware Software (7270356 Canada Inc.), 7075 Place Robert-Joncas, suite 142, Ville St-Laurent, Québec H4M 2Z2, Canada, (« Concédant ») vous accorde, en tant qu'utilisateur final, personne, société ou entité juridique (« Vous »), une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et limitée à l'utilisation, selon les conditions générales définies dans le présent accord et pour la période de temps pour laquelle vous avez obtenu une licence (la « Période de licence ») : (i) les interfaces de programme d'application (« API ») du logiciel Adaware Driver ManagerTM sous forme de code exécutable, y compris toutes les mises à jour ou mises à niveau de celui-ci, comme le Concédant ou ses concédants à leur seule discrétion, peut le fournir ; et (ii) toute documentation associée (la « Documentation »), ci-après dénommé collectivement le « Logiciel sous Licence ». Vous pouvez utiliser une (1) copie du logiciel sous licence sur un (1) appareil. Vous êtes également autorisé à faire une (1) copie du logiciel sous licence à des fins de sauvegarde, à condition toutefois que cette copie soit marquée de tous les avis de propriété de la copie originale du logiciel sous licence.
2. CONFORMITÉ À LA LOI.En utilisant le Produit logiciel sous licence, Vous acceptez de vous conduire de manière respectueuse et de vous conformer à toutes les lois applicables et au Code de Conduite du Concédant. Code de Conduite.
3. RESTRICTIONS D'UTILISATION. En outre, vous acceptez que vous ne pouvez pas, ni ne permettez à un tiers de : (i) sous-licencier, céder, transférer, distribuer, mettre en gage, louer ou partager vos droits en vertu du présent contrat ; (ii) modifier ou adapter le Logiciel sous licence ; (iii) désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source du Logiciel sous licence (sauf dans la mesure où cela est spécifiquement autorisé par la loi obligatoire applicable) ; (iv) de supprimer tout avis de propriété ou étiquette sur le logiciel sous licence.
4. LES DROITS DE PROPRIÉTÉ. Vous reconnaissez et acceptez que le Concédant conservera, en son nom et au nom de ses concédants, tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel sous licence, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, brevets, marques, secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété intellectuelle, et que vous n'acquérez aucun droit de quelque nature que ce soit sur les droits de propriété intellectuelle ou autres droits relatifs au logiciel sous licence, à l'exception du droit de licence limité expressément défini dans la section 1 ci-dessus.
5. COMMENTAIRES. Vous acceptez et reconnaissez par la présente que toutes les idées, suggestions et autres commentaires que vous pouvez fournir concernant le logiciel sous licence (« Commentaires »), peuvent être utilisés par le Concédant et à ses concédants pour améliorer et/ou renforcer les fonctionnalités du logiciel sous licence et/ou de tout autre produit du Concédant, et, en conséquence, vous accordez par la présente au Concédant et ses concédants de licence, un droit et une licence non exclusifs, libres de droits, perpétuels, irrévocables et mondiaux pour utiliser, reproduire, divulguer, accorder une sous-licence (sans restrictions), distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées et exploiter de toute autre manière un tel commentaire sans aucune limitation.
6. GARANTIE LIMITÉE. Le Concédant garantit que, à votre seul bénéfice, pendant trente (30) jours à compter de la date d'achat du logiciel sous licence ou pendant toute autre période requise par la loi obligatoire applicable (la « Période de garantie »), le logiciel sous licence fonctionnera essentiellement conformément à la documentation, à condition toutefois que le logiciel sous licence soit exploité conformément à la documentation et aux instructions du Concédant. Nonobstant ce qui précède, la présente garantie ne s'applique pas aux défauts du logiciel sous licence causés par : (i) un accident, une corruption ou une mauvaise utilisation du logiciel sous licence ; (ii) l'utilisation du logiciel sous licence dans des environnements d'exécution non spécifiés dans la documentation ; (iii) une défaillance de tout matériel ou logiciel utilisé en combinaison avec le logiciel sous licence ; ou (iv) des modifications non autorisées du logiciel sous licence ou de toute autre utilisation de celui-ci en dehors du cadre du présent contrat. Cette garantie est également soumise à la condition que vous signaliez tout défaut du logiciel sous licence à le Concédant par écrit pendant la période de garantie. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que, dans la mesure permise par la loi obligatoire applicable, votre seul recours et la responsabilité du Concédant pour les défauts du logiciel sous licence sera, à la seule discrétion du Concédant : (i) remplacer ou corriger le logiciel sous licence ; ou (ii) rembourser les frais de licence du logiciel sous licence, moins une dépréciation raisonnable pour la période pendant laquelle vous avez utilisé le logiciel sous licence (auquel cas le présent contrat sera automatiquement résilié). Dans la mesure où la loi obligatoire applicable le permet, la garantie ci-dessus ne s'applique pas, et le Concédant n'offre aucune garantie pour, la version gratuite du logiciel sous licence.
7. SERVICES D'ASSISTANCE. Le Concédant vous fournira, pendant les heures de travail normales du Concédant, un courriel et/ou d'autres services d'assistance pour le logiciel sous licence via le centre d'assistance du site Web géré sous la marque de commerce « Adaware » du Concédant et le nom de marque Adaware (les « Services de soutien »). Nonobstant ce qui précède, le Concédant ne fournira pas de services d'assistance pour la version gratuite des logiciels sous licence.
8. STATISTIQUES D'INSTALLATION ET MISES À JOUR AUTOMATIQUES. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que lors de l'installation du logiciel sous licence, le logiciel sous licence collectera automatiquement certaines informations de votre ordinateur à des fins purement statistiques, y compris, mais sans s'y limiter, si le logiciel sous licence a été installé, quel système d'exploitation et navigateur vous utilisez. En outre, vous reconnaissez et acceptez que le logiciel sous licence soit configuré pour télécharger automatiquement sur votre ordinateur, à partir des serveurs Google (« Mise à jour automatique ») : (i) des mises à jour résultant de corrections d'erreurs ou de fonctionnalités améliorées du logiciel sous licence et des mises à jour des fichiers de définition du logiciel sous licence (« Mises à jour du logiciel et des fichiers de définition ») ; et (ii) des mises à jour d'informations, pouvant inclure des informations spécifiques à la licence, des nouvelles et des offres relatives aux Concédant et toute autre information relative au logiciel sous licence (« Mises à jour des informations »). Vous pouvez reconfigurer le logiciel sous licence pour désactiver le téléchargement automatique en modifiant les paramètres du navigateur afin que les mises à jour du logiciel sous licence ne soient téléchargées qu'à votre demande spécifique (« Téléchargement manuel »). En outre, vous reconnaissez et acceptez que le logiciel sous licence soit configuré pour envoyer automatiquement aux serveurs du Concédant des informations spécifiques à la licence concernant le logiciel sous licence à partir de votre ordinateur, chaque fois qu'un téléchargement automatique ou manuel du logiciel est effectué. Toute information personnellement identifiable (information pouvant, seule ou avec d'autres données en notre possession, identifier un utilisateur individuel) est stockée et utilisée par nous conformément à notre Politique de confidentialité et vous pouvez exercer vos droits concernant ces informations comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, qui est par la présente incorporée par référence.
9. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT. Le Concédant a adopté une politique de remboursement afin que vous puissiez, sur présentation d'une preuve d'achat du logiciel sous licence, obtenir un remboursement des frais de licence auprès du revendeur chez qui vous avez acheté une licence pour le logiciel sous licence dans les trente (30) jours suivant cet achat, ou dans un délai plus long requis par la loi obligatoire applicable, si : (i) Vous n'acceptez pas les conditions générales du présent Contrat ; ou (ii) Vous n'êtes pas satisfait du Logiciel sous Licence. En cas de remboursement du droit de licence pour le logiciel sous licence, le présent contrat sera automatiquement résilié.
10. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ. SAUF CE QUI EST EXPRESSÉMENT INDIQUÉ DANS LA SECTION 5 CI-DESSUS ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI OBLIGATOIRE APPLICABLE, LE LOGICIEL SOUS LICENCE (Y COMPRIS, POUR ÉVITER TOUT DOUTE, LA DOCUMENTATION) ET LES SERVICES D'ASSISTANCE SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET ADAWARE AINSI QUE SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT CONCERNANT LE LOGICIEL SOUS LICENCE OU LES SERVICES D'ASSISTANCE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, ADAWARE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE : (i) LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SOUS LICENCE OU DES SERVICES D'ASSISTANCE SE FERA SANS D'ERREURS ET DE MANIÈRE ININTERROMPUE ; (ii) TOUTES LES ERREURS OU DÉFECTUOSITÉS DU LOGICIEL SOUS LICENCE SERONT CORRIGÉES ; OU (iii) LE LOGICIEL SOUS LICENCE DÉTECTERA, ENLÈVERA ET NETTOIERA VOTRE ORDINATEUR DE TOUS LES MALWARES OU AUTRES APPLICATIONS OU LOGICIELS POTENTIELLEMENT NUISIBLES OU NON AUTORISÉS. SI VOUS ÊTES SOUMIS À UNE JURIDICTION DANS LAQUELLE L'UNE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS N'EST PAS VALABLE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CELLE-CI DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LADITE LOI OU RÉGLEMENTATION.
11. LES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI OBLIGATOIRE APPLICABLE, EN AUCUN CAS LE CONCÉDANT OU SES CONCÉDANTS, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS : (I) POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS ; NI (II) POUR LES DOMMAGES MATÉRIELS, LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE PRODUCTION, LA PERTE DE PROFITS, D'ÉCONOMIES OU DE REVENUS DE TOUTE NATURE (QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS), QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI LE CONCÉDANT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET QUE LA RESPONSABILITÉ DU CONCÉDANT DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD NE DÉPASSERA PAS, AU TOTAL, LES FRAIS DE LICENCE PAYÉS (LE CAS ÉCHÉANT) POUR LE LOGICIEL SOUS LICENCE. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ VOUS ÊTES SUJET À UNE JURIDICTION QUI INVALIDE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-HAUT MENTIONNÉES OU QUELQUE PARTIE DE CELLES-CI, VOUS ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ DANS LA MESURE OÙ CELA EST PERMIS PAR DE TELLES LOIS OU RÉGLEMENTATION.
12. DURÉE ET RÉSILIATION. Le présent contrat entrera en vigueur dès que vous aurez accepté le présent contrat de licence d'utilisateur final, mais en aucun cas plus tard que lors de l'installation du logiciel sous licence, et restera en vigueur pendant la période de licence, sauf s'il est résilié prématurément comme indiqué dans les présentes. Le Concédant a le droit, à sa seule discrétion, de résilier prématurément le présent accord avec effet immédiat ou de suspendre la distribution du logiciel sous licence et des mises à jour, après vous en avoir informé (si possible), si vous : (i) ne respectez pas les conditions générales du présent accord ; ou (ii) n'avez pas payé les droits de licence applicables conformément aux conditions de paiement convenues. Vous pouvez résilier le présent accord à tout moment en adressant un avis écrit au Concédant. Cependant, veuillez noter que les frais de licence pour le logiciel sous licence ne sont pas remboursables (à l'exception de l'article 10 ci-dessus). À l'expiration ou à la résiliation du présent contrat, vous devez immédiatement : (i) cesser d'utiliser le logiciel sous licence ; et (ii) détruire et effacer le logiciel sous licence (y compris toute copie de sauvegarde de celui-ci).
13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. En concluant le présent accord avec le Concédant, vous reconnaissez et acceptez que la politique de confidentialité du Concédant, telle que mise à jour de temps à autre et qui est accessible sur le site Web Adaware du Concédant www.adaware.com, sous la marque de commerce « Adaware » du Concédant, vous est applicable.
14. LOGICIEL TIERS. Le logiciel sous licence contient certains logiciels tiers et peut également utiliser un code source ouvert (« Logiciel tiers »). Dans la mesure où les conditions générales de certains logiciels tiers vous accordent des droits supplémentaires d'utilisation, de reproduction ou de modification de ces logiciels tiers par rapport aux conditions générales du présent accord, ces droits prévaudront sur les conditions générales du présent accord pour les parties des logiciels sous licence relatives à ces logiciels tiers.
15. LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR. Dans la mesure où toute législation obligatoire applicable en matière de consommation l'exige, certaines conditions générales du présent accord peuvent être ajustées pour répondre à ces exigences en vertu de la loi obligatoire applicable, mais toutes les autres conditions du présent accord ne seront pas affectées.
16. CONTRÔLE DE L'EXPORTATION . Vous reconnaissez par les présentes que le logiciel sous licence peut être soumis aux lois et réglementations sur le contrôle des importations et des exportations, y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations américaines sur l'administration des exportations (EAR), et vous acceptez par les présentes de ne pas importer ou exporter, ou permettre toute utilisation du logiciel sous licence, ce qui violerait ces lois et réglementations sur le contrôle des importations et/ou des exportations.
17. DIVERS. Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord concernant l'objet du présent contrat et remplace toutes les propositions, tous les accords ou toutes les conventions antérieurs entre les parties concernant l'objet du présent contrat ainsi que tous les droits antérieurs d'utilisation du logiciel sous licence que vous avez pu obtenir. Vous reconnaissez et acceptez spécifiquement que toutes les conditions générales pour tout bon de commande étant en contradiction avec les conditions du présent accord sont nulles et non avenues. Aucune renonciation ou modification du présent accord ne sera valable si elle n'est pas faite par écrit et dûment signée par les deux parties. Si une disposition des présentes est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres dispositions du présent accord resteront en vigueur.
18. LA LOI APPLICABLE. Le présent accord est régi par les lois de la Province de Québec, Canada, à l'exclusion de ses principes de conflit de lois. Le présent accord n'est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM), dont l'application est expressément exclue par les présentes. Tout litige découlant de cet accord sera soumis à la juridiction unique et exclusive des tribunaux du District de Montréal, Province de Québec, Canada, à l'exception du Concédant, qui peut intenter des actions pour obtenir une injonction dans tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, si vous êtes un consommateur, la présente section 17 n'affecte pas le droit obligatoire que vous pouvez avoir d'intenter une action dans votre pays de résidence et en vertu des lois de ce pays.
19. COORDONNÉES. Si vous avez des questions concernant le logiciel sous licence ou le présent accord de licence d'utilisateur final, les coordonnées du Concédant sont spécifiées sur le site Web, www.adaware.com.

Adaware Software (7270356 Canada Inc.)

AVIS À L'UTILISATEUR : LE PRÉSENT DOCUMENT EST UN CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (LE "CONTRAT") QUI DÉFINIT LES CONDITIONS AVEC LESQUELLES VOUS ÊTES AUTORISÉ À UTILISER LE LOGICIEL SOUS LICENCE (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT AVANT D'INSTALLER ET D'UTILISER LE LOGICIEL SOUS LICENCE. CE LOGICIEL A ÉTÉ CRÉÉ EN COOPÉRATION AVEC SMART PC SOLUTIONS, INC. ET AVANQUEST SOFTWARE SAS. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE" (LE CAS ÉCHÉANT) ET/OU EN INSTALLANT ET/OU EN UTILISANT LE LOGICIEL SOUS LICENCE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL SOUS LICENCE. SI VOUS AVEZ PAYÉ POUR UNE LICENCE, VOUS AVEZ DROIT À UN REMBOURSEMENT DES FRAIS DE LICENCE CONFORMÉMENT À LA SECTION 10 CI-DESSOUS.

1. ACCORD DE LICENCE. Adaware Software (7270356 Canada Inc.), 7075 Place Robert-Joncas, suite 142, Ville St-Laurent, Québec H4M 2Z2, Canada, (« Concédant ») vous accorde, en tant qu'utilisateur final, personne, société ou entité juridique (« Vous »), une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et limitée à l'utilisation, selon les conditions générales définies dans le présent accord et pour la période de temps pour laquelle vous avez obtenu une licence (la « Période de licence ») : (i) les interfaces de programme d'application (« API ») du logiciel Adaware PC CleanerTM sous forme de code exécutable, y compris toutes les mises à jour ou mises à niveau de celui-ci, comme le Concédant ou ses concédants à leur seule discrétion, peut le fournir ; et (ii) toute documentation associée (la « Documentation »), ci-après dénommé collectivement le « Logiciel sous Licence ». Vous pouvez utiliser une (1) copie du logiciel sous licence sur un (1) appareil. Vous êtes également autorisé à faire une (1) copie du logiciel sous licence à des fins de sauvegarde, à condition toutefois que cette copie soit marquée de tous les avis de propriété de la copie originale du logiciel sous licence.
2. CONFORMITÉ À LA LOI.En utilisant le Produit logiciel sous licence, Vous acceptez de vous conduire de manière respectueuse et de vous conformer à toutes les lois applicables et au Code de Conduite du Concédant. Code de Conduite.
3. RESTRICTIONS D'UTILISATION. En outre, vous acceptez que vous ne pouvez pas, ni ne permettez à un tiers de : (i) sous-licencier, céder, transférer, distribuer, mettre en gage, louer ou partager vos droits en vertu du présent contrat ; (ii) modifier ou adapter le Logiciel sous licence ; (iii) désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source du Logiciel sous licence (sauf dans la mesure où cela est spécifiquement autorisé par la loi obligatoire applicable) ; (iv) de supprimer tout avis de propriété ou étiquette sur le logiciel sous licence.
4. LES DROITS DE PROPRIÉTÉ. Vous reconnaissez et acceptez que le Concédant conservera, en son nom et au nom de ses concédants, tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel sous licence, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, brevets, marques, secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété intellectuelle, et que vous n'acquérez aucun droit de quelque nature que ce soit sur les droits de propriété intellectuelle ou autres droits relatifs au logiciel sous licence, à l'exception du droit de licence limité expressément défini dans la section 1 ci-dessus.
5. COMMENTAIRES. Vous acceptez et reconnaissez par la présente que toutes les idées, suggestions et autres commentaires que vous pouvez fournir concernant le logiciel sous licence (« Commentaires »), peuvent être utilisés par le Concédant et à ses concédants pour améliorer et/ou renforcer les fonctionnalités du logiciel sous licence et/ou de tout autre produit du Concédant, et, en conséquence, vous accordez par la présente au Concédant et ses concédants de licence, un droit et une licence non exclusifs, libres de droits, perpétuels, irrévocables et mondiaux pour utiliser, reproduire, divulguer, accorder une sous-licence (sans restrictions), distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées et exploiter de toute autre manière un tel commentaire sans aucune limitation.
6. GARANTIE LIMITÉE. Le Concédant garantit que, à votre seul bénéfice, pendant trente (30) jours à compter de la date d'achat du logiciel sous licence ou pendant toute autre période requise par la loi obligatoire applicable (la « Période de garantie »), le logiciel sous licence fonctionnera essentiellement conformément à la documentation, à condition toutefois que le logiciel sous licence soit exploité conformément à la documentation et aux instructions du Concédant. Nonobstant ce qui précède, la présente garantie ne s'applique pas aux défauts du logiciel sous licence causés par : (i) un accident, une corruption ou une mauvaise utilisation du logiciel sous licence ; (ii) l'utilisation du logiciel sous licence dans des environnements d'exécution non spécifiés dans la documentation ; (iii) une défaillance de tout matériel ou logiciel utilisé en combinaison avec le logiciel sous licence ; ou (iv) des modifications non autorisées du logiciel sous licence ou de toute autre utilisation de celui-ci en dehors du cadre du présent contrat. Cette garantie est également soumise à la condition que vous signaliez tout défaut du logiciel sous licence à le Concédant par écrit pendant la période de garantie. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que, dans la mesure permise par la loi obligatoire applicable, votre seul recours et la responsabilité du Concédant pour les défauts du logiciel sous licence sera, à la seule discrétion du Concédant : (i) remplacer ou corriger le logiciel sous licence ; ou (ii) rembourser les frais de licence du logiciel sous licence, moins une dépréciation raisonnable pour la période pendant laquelle vous avez utilisé le logiciel sous licence (auquel cas le présent contrat sera automatiquement résilié). Dans la mesure où la loi obligatoire applicable le permet, la garantie ci-dessus ne s'applique pas, et le Concédant n'offre aucune garantie pour, la version gratuite du logiciel sous licence.
7. SERVICES D'ASSISTANCE. Le Concédant vous fournira, pendant les heures de travail normales du Concédant, un courriel et/ou d'autres services d'assistance pour le logiciel sous licence via le centre d'assistance du site Web géré sous la marque de commerce « Adaware » du Concédant et le nom de marque Adaware (les « Services de soutien »). Nonobstant ce qui précède, le Concédant ne fournira pas de services d'assistance pour la version gratuite des logiciels sous licence.
8. STATISTIQUES D'INSTALLATION ET MISES À JOUR AUTOMATIQUES. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que lors de l'installation du logiciel sous licence, le logiciel sous licence collectera automatiquement certaines informations de votre ordinateur à des fins purement statistiques, y compris, mais sans s'y limiter, si le logiciel sous licence a été installé, quel système d'exploitation et navigateur vous utilisez. En outre, vous reconnaissez et acceptez que le logiciel sous licence soit configuré pour télécharger automatiquement sur votre ordinateur, à partir des serveurs Google (« Mise à jour automatique ») : (i) des mises à jour résultant de corrections d'erreurs ou de fonctionnalités améliorées du logiciel sous licence et des mises à jour des fichiers de définition du logiciel sous licence (« Mises à jour du logiciel et des fichiers de définition ») ; et (ii) des mises à jour d'informations, pouvant inclure des informations spécifiques à la licence, des nouvelles et des offres relatives aux Concédant et toute autre information relative au logiciel sous licence (« Mises à jour des informations »). Vous pouvez reconfigurer le logiciel sous licence pour désactiver le téléchargement automatique en modifiant les paramètres du navigateur afin que les mises à jour du logiciel sous licence ne soient téléchargées qu'à votre demande spécifique (« Téléchargement manuel »). En outre, vous reconnaissez et acceptez que le logiciel sous licence soit configuré pour envoyer automatiquement aux serveurs du Concédant des informations spécifiques à la licence concernant le logiciel sous licence à partir de votre ordinateur, chaque fois qu'un téléchargement automatique ou manuel du logiciel est effectué. Toute information personnellement identifiable (information pouvant, seule ou avec d'autres données en notre possession, identifier un utilisateur individuel) est stockée et utilisée par nous conformément à notre Politique de confidentialité et vous pouvez exercer vos droits concernant ces informations comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, qui est par la présente incorporée par référence.
9. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT. Le Concédant a adopté une politique de remboursement afin que vous puissiez, sur présentation d'une preuve d'achat du logiciel sous licence, obtenir un remboursement des frais de licence auprès du revendeur chez qui vous avez acheté une licence pour le logiciel sous licence dans les trente (30) jours suivant cet achat, ou dans un délai plus long requis par la loi obligatoire applicable, si : (i) Vous n'acceptez pas les conditions générales du présent Contrat ; ou (ii) Vous n'êtes pas satisfait du Logiciel sous Licence. En cas de remboursement du droit de licence pour le logiciel sous licence, le présent contrat sera automatiquement résilié.
10. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ. SAUF CE QUI EST EXPRESSÉMENT INDIQUÉ DANS LA SECTION 5 CI-DESSUS ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI OBLIGATOIRE APPLICABLE, LE LOGICIEL SOUS LICENCE (Y COMPRIS, POUR ÉVITER TOUT DOUTE, LA DOCUMENTATION) ET LES SERVICES D'ASSISTANCE SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET ADAWARE AINSI QUE SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT CONCERNANT LE LOGICIEL SOUS LICENCE OU LES SERVICES D'ASSISTANCE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, ADAWARE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE : (i) LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SOUS LICENCE OU DES SERVICES D'ASSISTANCE SE FERA SANS D'ERREURS ET DE MANIÈRE ININTERROMPUE ; (ii) TOUTES LES ERREURS OU DÉFECTUOSITÉS DU LOGICIEL SOUS LICENCE SERONT CORRIGÉES ; OU (iii) LE LOGICIEL SOUS LICENCE DÉTECTERA, ENLÈVERA ET NETTOIERA VOTRE ORDINATEUR DE TOUS LES MALWARES OU AUTRES APPLICATIONS OU LOGICIELS POTENTIELLEMENT NUISIBLES OU NON AUTORISÉS. SI VOUS ÊTES SOUMIS À UNE JURIDICTION DANS LAQUELLE L'UNE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS N'EST PAS VALABLE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CELLE-CI DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LADITE LOI OU RÉGLEMENTATION.
11. LES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI OBLIGATOIRE APPLICABLE, EN AUCUN CAS LE CONCÉDANT OU SES CONCÉDANTS, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS : (I) POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS ; NI (II) POUR LES DOMMAGES MATÉRIELS, LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE PRODUCTION, LA PERTE DE PROFITS, D'ÉCONOMIES OU DE REVENUS DE TOUTE NATURE (QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS), QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI LE CONCÉDANT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET QUE LA RESPONSABILITÉ DU CONCÉDANT DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD NE DÉPASSERA PAS, AU TOTAL, LES FRAIS DE LICENCE PAYÉS (LE CAS ÉCHÉANT) POUR LE LOGICIEL SOUS LICENCE. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ VOUS ÊTES SUJET À UNE JURIDICTION QUI INVALIDE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-HAUT MENTIONNÉES OU QUELQUE PARTIE DE CELLES-CI, VOUS ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ DANS LA MESURE OÙ CELA EST PERMIS PAR DE TELLES LOIS OU RÉGLEMENTATION.
12. DURÉE ET RÉSILIATION. Le présent contrat entrera en vigueur dès que vous aurez accepté le présent contrat de licence d'utilisateur final, mais en aucun cas plus tard que lors de l'installation du logiciel sous licence, et restera en vigueur pendant la période de licence, sauf s'il est résilié prématurément comme indiqué dans les présentes. Le Concédant a le droit, à sa seule discrétion, de résilier prématurément le présent accord avec effet immédiat ou de suspendre la distribution du logiciel sous licence et des mises à jour, après vous en avoir informé (si possible), si vous : (i) ne respectez pas les conditions générales du présent accord ; ou (ii) n'avez pas payé les droits de licence applicables conformément aux conditions de paiement convenues. Vous pouvez résilier le présent accord à tout moment en adressant un avis écrit au Concédant. Cependant, veuillez noter que les frais de licence pour le logiciel sous licence ne sont pas remboursables (à l'exception de l'article 10 ci-dessus). À l'expiration ou à la résiliation du présent contrat, vous devez immédiatement : (i) cesser d'utiliser le logiciel sous licence ; et (ii) détruire et effacer le logiciel sous licence (y compris toute copie de sauvegarde de celui-ci).
13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. En concluant le présent accord avec le Concédant, vous reconnaissez et acceptez que la politique de confidentialité du Concédant, telle que mise à jour de temps à autre et qui est accessible sur le site Web Adaware du Concédant www.adaware.com, sous la marque de commerce « Adaware » du Concédant, vous est applicable.
14. LOGICIEL TIERS. Le logiciel sous licence contient certains logiciels tiers et peut également utiliser un code source ouvert (« Logiciel tiers »). Dans la mesure où les conditions générales de certains logiciels tiers vous accordent des droits supplémentaires d'utilisation, de reproduction ou de modification de ces logiciels tiers par rapport aux conditions générales du présent accord, ces droits prévaudront sur les conditions générales du présent accord pour les parties des logiciels sous licence relatives à ces logiciels tiers.
15. LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR. Dans la mesure où toute législation obligatoire applicable en matière de consommation l'exige, certaines conditions générales du présent accord peuvent être ajustées pour répondre à ces exigences en vertu de la loi obligatoire applicable, mais toutes les autres conditions du présent accord ne seront pas affectées.
16. CONTRÔLE DE L'EXPORTATION . Vous reconnaissez par les présentes que le logiciel sous licence peut être soumis aux lois et réglementations sur le contrôle des importations et des exportations, y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations américaines sur l'administration des exportations (EAR), et vous acceptez par les présentes de ne pas importer ou exporter, ou permettre toute utilisation du logiciel sous licence, ce qui violerait ces lois et réglementations sur le contrôle des importations et/ou des exportations.
17. DIVERS. Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord concernant l'objet du présent contrat et remplace toutes les propositions, tous les accords ou toutes les conventions antérieurs entre les parties concernant l'objet du présent contrat ainsi que tous les droits antérieurs d'utilisation du logiciel sous licence que vous avez pu obtenir. Vous reconnaissez et acceptez spécifiquement que toutes les conditions générales pour tout bon de commande étant en contradiction avec les conditions du présent accord sont nulles et non avenues. Aucune renonciation ou modification du présent accord ne sera valable si elle n'est pas faite par écrit et dûment signée par les deux parties. Si une disposition des présentes est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres dispositions du présent accord resteront en vigueur.
18. LA LOI APPLICABLE. Le présent accord est régi par les lois de la Province de Québec, Canada, à l'exclusion de ses principes de conflit de lois. Le présent accord n'est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM), dont l'application est expressément exclue par les présentes. Tout litige découlant de cet accord sera soumis à la juridiction unique et exclusive des tribunaux du District de Montréal, Province de Québec, Canada, à l'exception du Concédant, qui peut intenter des actions pour obtenir une injonction dans tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, si vous êtes un consommateur, la présente section 17 n'affecte pas le droit obligatoire que vous pouvez avoir d'intenter une action dans votre pays de résidence et en vertu des lois de ce pays.
19. COORDONNÉES. Si vous avez des questions concernant le logiciel sous licence ou le présent accord de licence d'utilisateur final, les coordonnées du Concédant sont spécifiées sur le site Web, www.adaware.com.

Adaware Software (7270356 Canada Inc.)

AVIS À L'UTILISATEUR : LE PRÉSENT DOCUMENT EST UN CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (LE "CONTRAT") QUI DÉFINIT LES CONDITIONS AVEC LESQUELLES VOUS ÊTES AUTORISÉ À UTILISER LE LOGICIEL SOUS LICENCE (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT AVANT D'INSTALLER ET D'UTILISER LE LOGICIEL SOUS LICENCE. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE" (LE CAS ÉCHÉANT) ET/OU EN INSTALLANT ET/OU EN UTILISANT LE LOGICIEL SOUS LICENCE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL SOUS LICENCE. SI VOUS AVEZ PAYÉ POUR UNE LICENCE, VOUS AVEZ DROIT À UN REMBOURSEMENT DES FRAIS DE LICENCE CONFORMÉMENT À LA SECTION 10 CI-DESSOUS.

1. ACCORD DE LICENCE. Adaware Software (7270356 Canada Inc.), 7075 Place Robert-Joncas, suite 142, Ville St-Laurent, Québec H4M 2Z2, Canada, (« Concédant ») vous accorde, en tant qu'utilisateur final, personne, société ou entité juridique (« Vous »), une licence d'utilisation gratuite et non exclusive, selon les conditions générales définies dans le présent accord et pour la période de temps pour laquelle vous avez obtenu une licence et recevez un service du Concédant en relation avec le logiciel sous licence (la « Période de licence ») : (i) les interfaces de programme d'application (« API ») du logiciel du navigateur libre et source ouverte Adaware Safe BrowserTM sous forme de code exécutable, y compris toutes les mises à jour ou mises à niveau de celui-ci, comme le Concédant ou ses concédants à leur seule discrétion, peut le fournir ; et (ii) toute documentation associée (la « Documentation »), et (iii) le droit limité d'utiliser nos marques de commerce uniquement en relation et dans le cadre de cette licence et pendant la période de licence (ci-après dénommé collectivement le « Logiciel sous Licence »). Vous comprenez que la licence octroyée par les présentes est accordée en partie sur la base de licences de fournisseurs de logiciels tiers, y compris le système d'exploitation Chromium de Google (le « Logiciel tiers »).
2. CONFORMITÉ À LA LOI.En utilisant le Produit logiciel sous licence, Vous acceptez de vous conduire de manière respectueuse et de vous conformer à toutes les lois applicables et au Code de Conduite du Concédant. Code de Conduite.
3. RESTRICTIONS D'UTILISATION. En outre, vous acceptez que vous ne pouvez pas, ni ne permettez à un tiers de : (i) sous-licencier, céder, transférer, distribuer, mettre en gage, louer ou partager vos droits en vertu du présent contrat ; (ii) modifier ou adapter le Logiciel sous licence ; (iii) désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source du Logiciel sous licence. Vous convenez en outre que votre logiciel sous licence vous est concédé sous licence par le Concédant uniquement dans le but de vous faire fournir des services par ce dernier et que cette licence est subordonnée à votre utilisation continue des services (« Services »).
4. LES DROITS DE PROPRIÉTÉ. Vous reconnaissez et acceptez que le Concédant conservera, en son nom et au nom de ses concédants, tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel sous licence, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, brevets, marques, secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété intellectuelle, et que vous n'acquérez aucun droit de quelque nature que ce soit sur les droits de propriété intellectuelle ou autres droits relatifs au logiciel sous licence ou aux services, à l'exception du droit de licence limité expressément défini dans la section 1 ci-dessus.
5. COMMENTAIRES. Vous acceptez et reconnaissez par la présente que toutes les idées, suggestions et autres commentaires que vous pouvez fournir concernant le logiciel sous licence (« Commentaires »), peuvent être utilisés par le Concédant et à ses concédants pour améliorer et/ou renforcer les fonctionnalités du logiciel sous licence et/ou de tout autre produit du Concédant, et, en conséquence, qu'il est divulgué dans le cadre de la Licence de logiciels tiers et que vous accordez par la présente au Concédant et à ses concédants de logiciels tiers, un droit et une licence non exclusifs, libres de droits, perpétuels, irrévocables et mondiaux pour utiliser, reproduire, divulguer, accorder une sous-licence (sans restrictions), distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées et exploiter de toute autre manière un tel commentaire sans aucune limitation.
6. AUCUNE GARANTIE. Le présent accord octroie une licence d'utilisation à l'égard d'un Logiciel sous licence créé à partir d'un Logiciel tiers qui est un logiciel libre et ouvert. Par conséquent, le Concédant ne garantit pas le logiciel sous licence ni les services fournis en rapport avec celui-ci. Si la loi obligatoire applicable où vous résidez stipule néanmoins une période de garantie, alors, en ce qui concerne cette période de garantie obligatoire, vous acceptez par la présente que votre seul recours et la responsabilité exclusive du Concédant pour les défauts du logiciel sous licence ou des services seront, à sa seule discrétion, de remplacer ou de corriger le logiciel sous licence ou de continuer à fournir le service, si cela est économiquement raisonnable à faire, tel que déterminé par le Concédant, à sa discrétion.
7. AUCUN SERVICE D'ASSISTANCE. Le Concédant ne vous fournira aucun service d'assistance concernant le logiciel sous licence ou les services qui vous sont fournis en rapport avec le logiciel sous licence.
8. STATISTIQUES D'INSTALLATION ET MISES À JOUR AUTOMATIQUES. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que lors de l'installation du logiciel sous licence, le logiciel sous licence collectera automatiquement certaines informations de votre ordinateur à des fins purement statistiques, y compris, mais sans s'y limiter, si le logiciel sous licence a été installé, quel système d'exploitation et navigateur vous utilisez. En outre, vous reconnaissez et acceptez que le logiciel sous licence soit configuré pour télécharger automatiquement sur votre ordinateur, à partir des serveurs Google (« Mise à jour automatique ») : (i) des mises à jour résultant de corrections d'erreurs ou de fonctionnalités améliorées du logiciel sous licence et des mises à jour des fichiers de définition du logiciel sous licence (« Mises à jour du logiciel et des fichiers de définition ») ; et (ii) des mises à jour d'informations, pouvant inclure des informations spécifiques à la licence, des nouvelles et des offres relatives aux Concédant et toute autre information relative au logiciel sous licence (« Mises à jour des informations »). Vous pouvez reconfigurer le logiciel sous licence pour désactiver le téléchargement automatique en modifiant les paramètres du navigateur afin que les mises à jour du logiciel sous licence ne soient téléchargées qu'à votre demande spécifique (« Téléchargement manuel »). En outre, vous reconnaissez et acceptez que le logiciel sous licence soit configuré pour envoyer automatiquement aux serveurs du Concédant des informations spécifiques à la licence concernant le logiciel sous licence à partir de votre ordinateur, chaque fois qu'un téléchargement automatique ou manuel du logiciel est effectué. Toute information personnellement identifiable (information pouvant, seule ou avec d'autres données en notre possession, identifier un utilisateur individuel) est stockée et utilisée par nous conformément à notre Politique de confidentialité et vous pouvez exercer vos droits concernant ces informations comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, qui est par la présente incorporée par référence.
9. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI OBLIGATOIRE APPLICABLE, LE LOGICIEL SOUS LICENCE (Y COMPRIS, POUR ÉVITER TOUT DOUTE, LA DOCUMENTATION) ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET LE CONCÉDANT AINSI QUE SES CONCÉDANTS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT CONCERNANT LE LOGICIEL SOUS LICENCE OU LE SERVICE, QU'IL SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LE CONCÉDANT ET SES CONCÉDANTS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE : (i) LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SOUS LICENCE OU DU SERVICE SERA SANS ERREUR ET SANS INTERRUPTION ; OU (ii) TOUTES LES ERREURS OU DÉFAILLANCES DU LOGICIEL SOUS LICENCE SERONT CORRIGÉES. SI VOUS ÊTES SOUMIS À UNE JURIDICTION DANS LAQUELLE L'UNE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS N'EST PAS VALABLE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CELLE-CI DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LADITE LOI OU RÉGLEMENTATION.
10. LES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI OBLIGATOIRE APPLICABLE, EN AUCUN CAS LE CONCÉDANT OU SES CONCÉDANTS, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS : (I) POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS ; NI (II) POUR LES DOMMAGES MATÉRIELS, LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE PRODUCTION, LA PERTE DE PROFITS, D'ÉCONOMIES OU DE REVENUS DE TOUTE NATURE (QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS), QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI LE CONCÉDANT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET QUE LA RESPONSABILITÉ DU CONCÉDANT DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD NE DÉPASSERA PAS, AU TOTAL, CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50,00 USD). DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ VOUS ÊTES SUJET À UNE JURIDICTION QUI INVALIDE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-HAUT MENTIONNÉES OU QUELQUE PARTIE DE CELLES-CI, VOUS ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ DANS LA MESURE OÙ CELA EST PERMIS PAR DE TELLES LOIS OU RÉGLEMENTATION.
11. DURÉE ET RÉSILIATION. Le présent contrat entrera en vigueur dès que vous aurez accepté le présent contrat de licence d'utilisateur final, mais en aucun cas plus tard que lors de l'installation du logiciel sous licence, et restera en vigueur pendant la période de licence, sauf s'il est résilié prématurément comme indiqué dans les présentes. Le Concédant a le droit, à sa seule discrétion, de résilier prématurément le présent accord avec effet immédiat ou de suspendre la distribution du logiciel sous licence et des mises à jour, après vous en avoir informé (si possible), si vous enfreignez les conditions générales du présent accord. Vous pouvez résilier le présent accord à tout moment moyennant un préavis écrit au Concédant. À l'expiration ou à la résiliation du présent accord, vous devez immédiatement : (i) cesser d'utiliser le logiciel sous licence ; et (ii) cesser immédiatement d'utiliser nos marques de commerce.
12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. En concluant le présent accord avec le Concédant, vous reconnaissez et acceptez que la politique de confidentialité du Concédant, telle que mise à jour de temps à autre et qui est accessible sur le site Web Adaware du Concédant www.adaware.com, sous la marque de commerce « Adaware » du Concédant, vous est applicable.
13. LOGICIEL TIERS. Le logiciel sous licence est basé sur une licence de logiciel libre et open source et est basé en partie sur un logiciel tiers. Dans la mesure où les conditions générales de Logiciels tiers vous accordent des droits supplémentaires d'utilisation, de reproduction ou de modification de ces logiciels tiers par rapport aux conditions générales du présent accord, ces droits prévaudront sur les conditions générales du présent accord pour les parties des logiciels sous licence relatives à ces logiciels tiers.
14. LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR. Dans la mesure où toute législation obligatoire applicable en matière de consommation l'exige, certaines conditions générales du présent accord peuvent être ajustées pour répondre à ces exigences en vertu de la loi obligatoire applicable, mais toutes les autres conditions du présent accord ne seront pas affectées.
15. CONTRÔLE DE L'EXPORTATION . Vous reconnaissez par les présentes que le logiciel sous licence peut être soumis aux lois et réglementations sur le contrôle des importations et des exportations, y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations américaines sur l'administration des exportations (EAR), et vous acceptez par les présentes de ne pas importer ou exporter, ou permettre toute utilisation du logiciel sous licence, ce qui violerait ces lois et réglementations sur le contrôle des importations et/ou des exportations.
16. DIVERS. Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord concernant l'objet du présent contrat et remplace toutes les propositions, tous les accords ou toutes les conventions antérieurs entre les parties concernant l'objet du présent contrat ainsi que tous les droits antérieurs d'utilisation du logiciel sous licence que vous avez pu obtenir. Vous reconnaissez et acceptez spécifiquement que toutes les conditions générales pour tout bon de commande étant en contradiction avec les conditions du présent accord sont nulles et non avenues. Aucune renonciation ou modification du présent accord ne sera valable si elle n'est pas faite par écrit et dûment signée par les deux parties. Si une disposition des présentes est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres dispositions du présent accord resteront en vigueur.
17. LA LOI APPLICABLE. Le présent accord est régi par les lois de la Province de Québec, Canada, à l'exclusion de ses principes de conflit de lois. Le présent accord n'est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM), dont l'application est expressément exclue par les présentes. Tout litige découlant de cet accord sera soumis à la juridiction unique et exclusive des tribunaux du District de Montréal, Province de Québec, Canada, à l'exception du Concédant, qui peut intenter des actions pour obtenir une injonction dans tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, si vous êtes un consommateur, la présente section 16 n'affecte pas le droit obligatoire que vous pouvez avoir d'intenter une action dans votre pays de résidence et en vertu des lois de ce pays.
18. COORDONNÉES. Si vous avez des questions concernant le logiciel sous licence ou le présent accord de licence d'utilisateur final, les coordonnées du Concédant sont spécifiées sur le site Web, www.adaware.com.